Arrêté du 26 octobre 2023

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un poste au sein de l'état-major des forces interarmées) entrent en vigueur le 1er novembre 2023.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 3

Résumé. Les règles de l'article 3 commencent à être appliquées le 1er novembre 2023.

Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un poste au sein de l'état-major des forces interarmées) entrent en vigueur le 1er novembre 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance