Arrêté du 26 octobre 2022

Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « garde nationale-employeurs »

Créé le 29 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des correspondants « garde nationale-employeurs »

Résumé. Ils parlent avec les autorités locales, promouvoient la garde nationale et gèrent les conventions locales.

Dans leur ressort territorial respectif, les correspondants « garde nationale-employeurs » :

  • entretiennent un dialogue régulier avec les autorités civiles et militaires locales et constituent un relais entre ces dernières et le secrétaire général de la garde nationale ;
  • participent au rayonnement de la garde nationale et animent le réseau des acteurs publics et économiques ;

- négocient les conventions de soutien aux politiques de réserve opérationnelle prévues à l'article 2 et en assurent localement le suivi.

Créé le 29 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des correspondants 'garde nationale-employeurs'

Résumé. Les correspondants 'garde nationale-employeurs' sont nommés pour trois ans et peuvent être renouvelés.

Les correspondants « garde nationale-employeurs » sont nommés par le secrétaire général de la garde nationale pour un mandat de trois ans renouvelable parmi les réservistes militaires, les anciens militaires admis à l'honorariat ou les réservistes de la police nationale.

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « garde nationale-employeurs »
Article 5
Article 6