Arrêté du 26 octobre 2022

Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « garde nationale-employeurs »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et durée des correspondants 'garde nationale-employeurs'

Résumé. Les correspondants 'garde nationale-employeurs' aident à promouvoir la garde nationale et gèrent les conventions locales avec les autorités.

En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Rôle des correspondants « garde nationale-employeurs »

Résumé. Ils parlent avec les autorités locales, promouvoient la garde nationale et gèrent les conventions locales.

Dans leur ressort territorial respectif, les correspondants « garde nationale-employeurs » :

  • entretiennent un dialogue régulier avec les autorités civiles et militaires locales et constituent un relais entre ces dernières et le secrétaire général de la garde nationale ;
  • participent au rayonnement de la garde nationale et animent le réseau des acteurs publics et économiques ;

- négocient les conventions de soutien aux politiques de réserve opérationnelle prévues à l'article 2 (Partenariats et conventions entre la garde nationale et les employeurs de réservistes) et en assurent localement le suivi.

En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Nomination des correspondants 'garde nationale-employeurs'

Résumé. Les correspondants 'garde nationale-employeurs' sont nommés pour trois ans et peuvent être renouvelés.

Les correspondants « garde nationale-employeurs » sont nommés par le secrétaire général de la garde nationale pour un mandat de trois ans renouvelable parmi les réservistes militaires, les anciens militaires admis à l'honorariat ou les réservistes de la police nationale.

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « garde nationale-employeurs »
Article 5
Article 6