Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour les référents déontologues et alertes
Résumé Les référents déontologues et alertes reçoivent jusqu'à 1500 ou 750 euros par mois selon leur niveau.
En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les indemnités prévues aux articles 2 et 4 du même décret pouvant être versées aux personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont fixées dans la limite des montants maximum prévus par l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé et conformément aux modalités suivantes :
| |Montant mensuel de l'indemnité| |-------------------------------------------|------------------------------| |Référent déontologue et alerte ministériel | 1500 euros | |Référents déontologues et alerte sectoriels| 750 euros |
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