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Fixation des indemnités pour les référents déontologues et alertes
En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Limitation des indemnités pour cumul de fonctions), les indemnités prévues aux articles 2 et 4 du même décret (Indemnisation des référents déontologues) pouvant être versées aux personnes mentionnées à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté aux référents déontologues) du présent arrêté sont fixées dans la limite des montants maximum prévus par l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé (Indemnités des référents déontologues et lanceurs d'alerte) et conformément aux modalités suivantes :
| Montant mensuel de l'indemnité | |
|---|---|
| Référent déontologue et alerte ministériel | 1500 euros |
| Référents déontologues et alerte sectoriels | 750 euros |