Arrêté du 26 octobre 2021

Article 2

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Article 2

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Limitation des indemnités pour cumul de fonctions), les indemnités prévues aux articles 2 et 4 du même décret (Indemnisation des référents déontologues) pouvant être versées aux personnes mentionnées à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté aux référents déontologues) du présent arrêté sont fixées dans la limite des montants maximum prévus par l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé (Indemnités des référents déontologues et lanceurs d'alerte) et conformément aux modalités suivantes :

Montant mensuel de l'indemnité
Référent déontologue et alerte ministériel 1500 euros
Référents déontologues et alerte sectoriels 750 euros

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Fixation des indemnités pour les référents déontologues et alertes

Résumé. Les référents déontologues et alertes reçoivent jusqu'à 1500 ou 750 euros par mois selon leur niveau.

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Limitation des indemnités pour cumul de fonctions), les indemnités prévues aux articles 2 et 4 du même décret (Indemnisation des référents déontologues) pouvant être versées aux personnes mentionnées à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté aux référents déontologues) du présent arrêté sont fixées dans la limite des montants maximum prévus par l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé (Indemnités des référents déontologues et lanceurs d'alerte) et conformément aux modalités suivantes :

Montant mensuel de l'indemnité
Référent déontologue et alerte ministériel 1500 euros
Référents déontologues et alerte sectoriels 750 euros

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