Arrêté du 26 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 1993
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles sur les substances cancérogènes

Résumé. Les règles sur les substances cancérogènes au travail changent à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance