En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Modification des règles sur les substances cancérogènes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 5 janvier 1993Art. 2 : Exécution et publication d'un arrêté sur les substances cancérogènes
- Arrêté du 5 janvier 1993Art. 1, Art. 2