JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. L'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens dudeuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail est abrogé.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. L'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens dudeuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail est abrogé.