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Arrêté du 26 octobre 2020

fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les substances cancérigènes au travail

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2020 liste les activités professionnelles exposant à des substances cancérigènes et modifie les règles de prévention à partir du 1er janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-59 (Protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 14 septembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Activités professionnelles à risque cancérigène

Résumé. L'article liste les activités professionnelles exposant à des substances cancérigènes, comme le formaldéhyde ou la silice.

Les substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail (Définition des agents chimiques dangereux) sont les suivants :

- fabrication d'auramine ;

- travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;

- travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ;

- procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ;

- travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;

- travaux exposant au formaldéhyde ;

- travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ;

- travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;

- travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles sur les substances cancérogènes

Résumé. Les règles sur les substances cancérogènes au travail changent à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Liste des activités cancérogènes

Résumé. Un arrêté liste les activités dangereuses pouvant causer le cancer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2020.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail adjoint,

L. Vilboeuf

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 26 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3