Arrêté du 5 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1993.

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Créé le 19 février 1993 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Exécution et publication d'un arrêté sur les substances cancérogènes

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 1993 confie à deux directeurs la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1993.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 février 1993 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance