Arrêté du 26 octobre 2020

Article 1

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Les substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail sont les suivants :

- fabrication d'auramine ;

- travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;

- travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ;

- procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ;

- travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;

- travaux exposant au formaldéhyde ;

- travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ;

- travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;

- travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4412-60

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parArrêté du 3 mai 2021art. 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021