Arrêté du 26 octobre 2020

Article 8

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Article 8

Dans la limite du contingent fixé pour l'armée de l'air conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 susvisé, la prime de qualification est attribuée dans l'ordre de la liste d'attente nationale, par décision du ministre de la défense, publiée au Bulletin officiel des armées.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Attribution de la prime de qualification dans l'armée de l'air

Résumé. La prime de qualification est attribuée aux sous-officiers de l'armée de l'air selon une liste d'attente nationale, par décision du ministre de la défense.

Dans la limite du contingent fixé pour l'armée de l'air conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 susvisé, la prime de qualification est attribuée dans l'ordre de la liste d'attente nationale, par décision du ministre de la défense, publiée au Bulletin officiel des armées.

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Source : Légifrance