Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de l'armée de l'air.
1 version
JORF n°0262 du 28 octobre 2020
Arrêté du 26 octobre 2020
La ministre des armées,
Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 fixant le taux de la prime de service, de la prime de service majoré et de la prime de qualification allouée aux sous-officiers,
Arrête :
Fait le 26 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
M. Alvarez