Arrêté du 26 octobre 2020

fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de l'armée de l'air

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Conditions pour obtenir un diplôme supérieur et une prime dans l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2020 explique comment les sous-officiers de l'armée de l'air peuvent obtenir un diplôme supérieur et une prime, en fonction de leur ancienneté et évaluation.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 fixant le taux de la prime de service, de la prime de service majoré et de la prime de qualification allouée aux sous-officiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Conditions d'attribution d'un diplôme et d'une prime pour les sous-officiers de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2020 précise les règles pour obtenir un diplôme supérieur et une prime pour les sous-officiers de l'armée de l'air.

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de l'armée de l'air.

Fait le 26 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

M. Alvarez

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Arrêté du 26 octobre 2020
Article 1
Chapitre IER : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE QUALIFICATION SUPÉRIEURE
Chapitre II : ATTRIBUTION DE LA PRIME DE QUALIFICATION