Arrêté du 26 octobre 2020

Chapitre II : ATTRIBUTION DE LA PRIME DE QUALIFICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une prime aux sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers de l'armée de l'air reçoivent une prime en fonction de leur diplôme et ancienneté, selon une liste nationale.

En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Classement des sous-officiers pour la prime de qualification

Résumé. Les sous-officiers de l'armée de l'air sont classés sur une liste d'attente nationale pour la prime de qualification, en fonction de la date d'obtention du diplôme et de leur ancienneté.

Les sous-officiers de l'armée de l'air réunissant les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 susvisé, pour se voir attribuer la prime de qualification, sont classés par la sous-direction gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air sur une liste d'attente nationale en fonction de la date d'attribution du diplôme de qualification supérieure, de la plus ancienne à la plus récente.
Pour une même date d'attribution du diplôme de qualification supérieure, il est alors tenu compte, pour le classement, de l'ordre hiérarchique dans les grades et, pour chaque grade, de l'ordre d'ancienneté dans celui-ci, ce classement étant rectifié en fonction des changements de grade intervenus depuis l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Conditions d'attribution de la prime de qualification

Résumé. La prime de qualification est réservée aux militaires en activité, hors cadre, détachement ou congé de longue maladie.

Seuls peuvent se voir attribuer la prime les militaires qui, au jour de l'attribution, sont :

  • en position d'activité ;
  • en position hors cadre ;
  • en position de détachement ;
  • en position de non-activité, mais dans l'une des situations suivantes : en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie.

En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Attribution de la prime de qualification dans l'armée de l'air

Résumé. La prime de qualification est attribuée aux sous-officiers de l'armée de l'air selon une liste d'attente nationale, par décision du ministre de la défense.

Dans la limite du contingent fixé pour l'armée de l'air conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 susvisé, la prime de qualification est attribuée dans l'ordre de la liste d'attente nationale, par décision du ministre de la défense, publiée au Bulletin officiel des armées.

En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Publication de l'arrêté sur la prime de qualification

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Chapitre II : ATTRIBUTION DE LA PRIME DE QUALIFICATION
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9