Arrêté du 26 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel unique :
a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques), chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
b) Des bureaux de vote spéciaux sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2018

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Organisation des élections pour les représentants du personnel

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections des représentants du personnel, avec des bureaux spéciaux dans certains services.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel unique :
a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques), chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
b) Des bureaux de vote spéciaux sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2018

Source : Légifrance