Arrêté du 26 octobre 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2018

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances vénéneuses injectables

Résumé. Certains produits injectables, comme le chlorure de sodium et les sels d'acide folinique, sont désormais classés comme substances vénéneuses.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance