Arrêté du 26 octobre 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2018 confie à deux responsables la tâche de faire respecter ses règles, qui concernent des médicaments dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2018

Source : Légifrance