Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de direction équivalents
Résumé. L'arrêté modifie l'annexe 2 pour préciser les emplois de direction équivalents à ceux de chef de groupement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2017Art.
- Arrêté du 2 février 2017Art. null