Arrêté du 26 octobre 2016

Article 2

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Article 2

I. - Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 (Abrogation d'un arrêté sur les régies financières), 5 (Désignation de l'ordonnateur des régies)°, de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, pour le personnel régi par le système d'information « Chorus-DT ».
II. - La régie, citée au I° du présent article, dispose d'une avance d'un montant de 5 000 euros.
Le plafond de son encaisse est fixé à 100 euros.

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Création d'une régie d'avances pour les dépenses administratives

Résumé. Un nouveau système de paiement est créé pour gérer les dépenses d'un service administratif parisien, avec une avance de 5000 euros et un plafond de caisse de 100 euros.

I. - Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 (Abrogation d'un arrêté sur les régies financières), 5 (Désignation de l'ordonnateur des régies)°, de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, pour le personnel régi par le système d'information « Chorus-DT ».
II. - La régie, citée au I° du présent article, dispose d'une avance d'un montant de 5 000 euros.
Le plafond de son encaisse est fixé à 100 euros.

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