JORF n°0252 du 28 octobre 2016

Article 2

Article 2

I. - Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, 5°, de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, pour le personnel régi par le système d'information « Chorus-DT ».
II. - La régie, citée au I° du présent article, dispose d'une avance d'un montant de 5 000 euros.
Le plafond de son encaisse est fixé à 100 euros.


Historique des versions

Version 1

I. - Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, 5°, de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, pour le personnel régi par le système d'information « Chorus-DT ».

II. - La régie, citée au I° du présent article, dispose d'une avance d'un montant de 5 000 euros.

Le plafond de son encaisse est fixé à 100 euros.