I. - Une régie d'avances, instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord), peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 3 330 000 euros.

Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.