JORF n°0252 du 28 octobre 2016

Article 6

Article 6

L'arrêté du 6 novembre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.


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L'arrêté du 6 novembre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.