JORF n°0252 du 28 octobre 2016

Article 5

Article 5

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.


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Version 1

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.