Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les subventions forestières
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 octobre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 16 décembre 2009 (Ab)
Taux d'aides publiques pour les travaux forestiers
Arrêté du 16 décembre 2009 · art. 2 (Ab)
Conditions des aides forestières
Arrêté du 16 décembre 2009 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'agriculture et le budget
Arrêté du 16 décembre 2009 · art. 5 (Ab)
Subventions pour les projets forestiers
Arrêté du 16 décembre 2009 · art. 1 (Ab)