ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Abrogation des règles sur les subventions forestières

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant les taux de subventions pour les travaux forestiers et les conditions d'attribution de ces aides.

A abrogé les dispositions suivantes :

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