ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Article 6

Créé le 29 octobre 2015

Le préfet fixera par arrêté régional la liste des matériels forestiers de reproduction éligibles aux subventions de l'Etat, par zone d'utilisation.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

Le préfet fixera par arrêté régional la liste des matériels forestiers de reproduction éligibles aux subventions de l'Etat, par zone d'utilisation.