ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Le préfet fixera par arrêté régional la liste des matériels forestiers de reproduction éligibles aux subventions de l'Etat, par zone d'utilisation.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Liste des matériels éligibles aux subventions forestières

Résumé. Le préfet décide quels matériels forestiers peuvent recevoir des aides de l'État, selon leur zone d'utilisation.

Le préfet fixera par arrêté régional la liste des matériels forestiers de reproduction éligibles aux subventions de l'Etat, par zone d'utilisation.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance