Arrêté du 26 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le cas échéant, la demande de renouvellement est adressée au moins deux mois avant la date d'expiration du label. Elle est accompagnée d'un dossier composé conformément aux dispositions de l'article 1er (Conditions pour obtenir le label autopartage), actualisé à la date de demande de renouvellement, ainsi que des pièces supplémentaires mentionnées à l'article 2 (Conditions pour obtenir un label supplémentaire en autopartage).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Renouvellement du label d'autopartage

Résumé. Pour renouveler le label d'autopartage, il faut envoyer une demande deux mois avant la date d'expiration avec un dossier mis à jour.

Le cas échéant, la demande de renouvellement est adressée au moins deux mois avant la date d'expiration du label. Elle est accompagnée d'un dossier composé conformément aux dispositions de l'article 1er (Conditions pour obtenir le label autopartage), actualisé à la date de demande de renouvellement, ainsi que des pièces supplémentaires mentionnées à l'article 2 (Conditions pour obtenir un label supplémentaire en autopartage).

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance