Arrêté du 26 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Les catégories d'information et de données à caractère personnel enregistrées sont relatives :
a) A l'identité de l'aumônier : nom de famille, prénoms ;
b) A l'activité de l'aumônier : aumônier national, régional ou local, bénévole, auxiliaire d'aumônerie, rémunérée, quotité de travail, total des indemnités perçues, établissements pénitentiaires du lieu d'exercice, culte d'appartenance.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Données enregistrées sur les aumôniers

Résumé. L'article liste les informations personnelles et professionnelles des aumôniers enregistrées pour le suivi des activités cultuelles en prison.

Les catégories d'information et de données à caractère personnel enregistrées sont relatives :
a) A l'identité de l'aumônier : nom de famille, prénoms ;
b) A l'activité de l'aumônier : aumônier national, régional ou local, bénévole, auxiliaire d'aumônerie, rémunérée, quotité de travail, total des indemnités perçues, établissements pénitentiaires du lieu d'exercice, culte d'appartenance.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Source : Légifrance