JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Article 2

Article 2

Les catégories d'information et de données à caractère personnel enregistrées sont relatives :
a) A l'identité de l'aumônier : nom de famille, prénoms ;
b) A l'activité de l'aumônier : aumônier national, régional ou local, bénévole, auxiliaire d'aumônerie, rémunérée, quotité de travail, total des indemnités perçues, établissements pénitentiaires du lieu d'exercice, culte d'appartenance.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'information et de données à caractère personnel enregistrées sont relatives :

a) A l'identité de l'aumônier : nom de famille, prénoms ;

b) A l'activité de l'aumônier : aumônier national, régional ou local, bénévole, auxiliaire d'aumônerie, rémunérée, quotité de travail, total des indemnités perçues, établissements pénitentiaires du lieu d'exercice, culte d'appartenance.