Arrêté du 26 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Peuvent seuls accéder aux informations et données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données enregistrées sur les aumôniers), à raison de leurs attributions et pour les seules nécessités d'accomplissement de leur mission :
― les personnels du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de l'administration pénitentiaire ;
― les personnels du bureau des politiques sociales et d'insertion de l'administration pénitentiaire ;
― les correspondants du culte des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
― les personnels administratifs des établissements pénitentiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès restreint aux données personnelles des aumôniers en prison

Résumé. Seuls certains employés de l'administration pénitentiaire peuvent accéder aux informations personnelles des aumôniers pour accomplir leurs missions.

Peuvent seuls accéder aux informations et données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données enregistrées sur les aumôniers), à raison de leurs attributions et pour les seules nécessités d'accomplissement de leur mission :
― les personnels du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de l'administration pénitentiaire ;
― les personnels du bureau des politiques sociales et d'insertion de l'administration pénitentiaire ;
― les correspondants du culte des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
― les personnels administratifs des établissements pénitentiaires.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Source : Légifrance