La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport…

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou detravaux concernant l'une des pistes de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ⏺, le directeur généralde l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées àl'⏺attribution des créneaux horaires afinde tenir comptedes conséquences de ces événements surla capacité disponible.

La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport…

Lorsque des travaux concernent l'une des pistes de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et sont de nature à entraîner sa fermeture de manière prolongée, les périodes correspondantes et les paramètres de coordination associés sont notifiés au coordonnateur désigné sur cet aéroport par le directeur général de l'aviation civile. L'attribution des créneaux horaires se fait alors dans la limite de ces nouveaux paramètres et sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8.2 du règlement susvisé à la saison aéronautique concernée.