Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution des créneaux horaires
Résumé. L'attribution des créneaux horaires à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur peut être limitée en cas d'événements exceptionnels ou de travaux sur les pistes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 octobre 2007Art. 2