JORF n°0125 du 30 mai 2008

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2007 susvisé est complétée, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte de l'annexe ci-jointe.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2007 susvisé est complétée, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte de l'annexe ci-jointe.