Créé le 14 août 1977 · En vigueur du 21 juillet 1994 au 26 novembre 2005
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Le ministre du travail,
Vu l'article 23 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base ;
Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires de base, modifié par le décret n° 73-405 du 27 mars 1973 ;
Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle, en date du 4 mai 1977 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des installations nucléaires de base en date du 25 mars 1977 ;
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Créé le 14 août 1977 · En vigueur du 21 juillet 1994 au 26 novembre 2005
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Annexes
Abrogé27 novembre 2005Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, PIERRE CABANES.
Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005
En vigueur du jeudi 21 juillet 1994 au samedi 26 novembre 2005
En vigueur du dimanche 14 août 1977 au mercredi 20 juillet 1994