Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une annexe pour les emplois de Réseau Canopé
Résumé. L'arrêté crée une annexe listant les emplois et leurs points dans l'établissement public Réseau Canopé.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe C
- Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe C