Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 octobre 1990

relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Abrogé10 septembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-950 du 26 octobre 1990 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière,

Abrogé10 septembre 2003

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 10 septembre 2003

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1989.

Annexes

Abrogé10 septembre 2003

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

D. BOUTON

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Abrogé depuis le mercredi 10 septembre 2003

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 9 septembre 2003

Arrêté du 26 octobre 1990
Article 1
Article 2
Annexes