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Arrêté du 26 octobre 1990

Article 2

Abrogé10 septembre 2003

Créé le 1 janvier 1989

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1989.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 septembre 2003

Abrogé parArrêté du 4 septembre 2003art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 9 septembre 2003