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Arrêté du 26 octobre 1990

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Article 2

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1989.

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Abrogé10 septembre 2003

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 10 septembre 2003

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1989.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 9 septembre 2003

Source : Légifrance