Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de déclassement de biens du Mobilier national
Résumé Des objets du Mobilier national sont retirés des inventaires car ils n'ont plus d'intérêt historique.
Les biens appartenant aux collections du Mobilier national dont la liste figure en annexe sont déclassés du domaine public mobilier de l'Etat en raison de la perte de leur intérêt public du point de vue de l'histoire et radiés des inventaires du Mobilier national.
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