Créé le 10 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du responsable de l'exécution
Résumé. Le directeur des ressources humaines doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.