Arrêté du 26 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2021

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Nomination du responsable de l'exécution

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021

Source : Légifrance