Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des articles 4 et 5 de l’arrêté du 31 janvier 2018
Résumé. Cet article change deux règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2018Art. 4 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2018Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2018Art. 4, Art. 5