Arrêté du 31 janvier 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Avant l'épreuve
Les femmes enceintes qui souhaitent être dispensées de l'épreuve doivent être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Il leur est attribué une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidates participant aux épreuves sportives du concours.
Les candidats déclarés admissibles peuvent obtenir une dispense médicale en raison d'une altération temporaire de leur état de santé avant le début de l'un ou l'autre des exercices de l'épreuve n° 5. “Dans ce cas, ils sont crédités d'une note, égale à zéro mais non éliminatoire”.
Pendant l'épreuve
Si en raison d'une blessure survenue au cours de l'un des exercices physiques de l'épreuve n° 5, le candidat ne peut effectuer la totalité de celui-ci, il lui est attribué la note de zéro non éliminatoire.
Il est attribué à chacun des exercices de l'épreuve n° 5 une note variant de 0 à 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 2018 · Dernière version le 10 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses médicales pour les épreuves sportives

Résumé. Les femmes enceintes et les candidats blessés peuvent être dispensés de certaines épreuves sportives et obtiennent une note spécifique.

Avant l'épreuve
Les femmes enceintes qui souhaitent être dispensées de l'épreuve doivent être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Il leur est attribué une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidates participant aux épreuves sportives du concours.
Les candidats déclarés admissibles peuvent obtenir une dispense médicale en raison d'une altération temporaire de leur état de santé avant le début de l'un ou l'autre des exercices de l'épreuve n° 5. “Dans ce cas, ils sont crédités d'une note, égale à zéro mais non éliminatoire”.
Pendant l'épreuve
Si en raison d'une blessure survenue au cours de l'un des exercices physiques de l'épreuve n° 5, le candidat ne peut effectuer la totalité de celui-ci, il lui est attribué la note de zéro non éliminatoire.
Il est attribué à chacun des exercices de l'épreuve n° 5 une note variant de 0 à 20.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021

Modifié parArrêté du 26 novembre 2021art. 1 : Modification des règles d'épreuves sportives

En résumé. Les conditions de dispense et d'évaluation des épreuves sportives pour les femmes enceintes et les candidats en situation d'inaptitude temporaire ont été précisées et simplifiées.

En vigueur du mercredi 7 février 2018 au jeudi 9 décembre 2021

Source : Légifrance