Pour chacun des concours mentionnés à l'article 1er, la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées :

- établit la circulaire annuelle précisant les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours ;

- vérifie la composition des dossiers de candidature de chaque candidat ;

- adresse chaque dossier de candidature au président du jury ;

- organise et met en œuvre les concours en relation directe avec le président du jury ;

- établit les décisions d'attributions des niveaux de qualifications pour les candidats admis.