JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Chapitre IV : Rôle du jury

Article 12

Chaque jury de concours, par domaines de compétences ou disciplines validées par un diplôme d'étude spécialisée :

- étudie l'avis technique, défini dans l'article 9, donné pour chaque candidat ;
- étudie le « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » de chaque candidat ;
- établit une évaluation globale de chaque candidat ;
- établit la liste des candidats admis classés par ordre de mérite.