JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Chapitre III : Composition des jury des concours

Article 10

Pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée ou en recherche, le jury des concours est composé comme suit :

- l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
- un ou plusieurs officiers généraux de la direction centrale du service de santé des armées ;
- des inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées ;
- le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;
- des autorités parmi celles mentionnées à l'article 9 ou, en cas d'indisponibilité, leurs représentants désignés membres du jury ;
- le directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées pour les concours de qualification en recherche.

Article 11

Pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié dans une discipline validée par un diplôme d'études spécialisées, le jury des concours est composé comme suit :

- l'inspecteur du service de santé des armées, président ;

- le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

- le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce ;

- des autorités parmi celles mentionnées à l'article 9 ou, en cas d'indisponibilité, leurs représentants désignés membres du jury ;

- l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées ou l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées, selon le corps d'appartenance du candidat.