JORF n°0068 du 21 mars 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 novembre 2015 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 3 :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-le département suivi et indemnisation des demandeurs d'emploi ; » ;

b) Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-le département analyse des métiers et de l'emploi des travailleurs handicapés. » ;

2° A l'article 5, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :

«-le département insertion professionnelle ;
«-le département formation professionnelle et alternance ; ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 novembre 2015 susviséest ainsi modifié :

1° A l'article 3 :

a) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-le département suivi et indemnisation des demandeurs d'emploi ; » ;

b) Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-le département analyse des métiers et de l'emploi des travailleurs handicapés. » ;

2° A l'article 5, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :

«-le département insertion professionnelle ;

«-le département formation professionnelle et alternance ; ».