Arrêté du 26 novembre 2015

Article 6

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Article 6

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2015 · Dernière version le 16 novembre 2025

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Enregistrement des opérations sur les données navales

Résumé. Les modifications des données sur les navires doivent être enregistrées et conservées pendant un an.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Modifié parArrêté du 27 octobre 2025art. 4 : Modification d'un article réglementaire

En résumé. Les opérations sur les données personnelles doivent désormais être enregistrées avec plus de détails, comme l'identifiant de l'auteur et le motif, et la durée de conservation des informations est clarifiée.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2015 au samedi 15 novembre 2025

Source : Légifrance