Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du traitement de données NAVPRO)Art. 1Création du traitement de données NAVPROUn nouveau système appelé NAVPRO est créé pour suivre les navires français et étrangers dans les eaux territoriales. sont celles énumérées à l'annexe du présent arrêté.
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Données personnelles collectées pour le système NAVPRO
Résumé. L'article précise les types de données personnelles collectées pour le système NAVPRO, qui gère les informations sur les navires.
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du traitement de données NAVPRO)Art. 1Création du traitement de données NAVPROUn nouveau système appelé NAVPRO est créé pour suivre les navires français et étrangers dans les eaux territoriales. sont celles énumérées à l'annexe du présent arrêté.