Arrêté du 26 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du traitement de données NAVPRO) sont celles énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2015

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Données personnelles collectées pour le système NAVPRO

Résumé. L'article précise les types de données personnelles collectées pour le système NAVPRO, qui gère les informations sur les navires.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du traitement de données NAVPRO) sont celles énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2015

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