Arrêté du 26 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Les données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles collectées pour le système NAVPRO) sont conservées jusqu'à la destruction du navire.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2015

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Conservation des données des navires

Résumé. Les données des navires sont gardées jusqu'à ce que le navire soit détruit.

Les données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles collectées pour le système NAVPRO) sont conservées jusqu'à la destruction du navire.

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En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2015

Source : Légifrance