Arrêté du 26 novembre 2015

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles d'indemnisation pour restructuration

Résumé. L'article supprime les règles concernant les indemnités et droits des agents du ministère de la défense en cas de restructuration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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