ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.

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Abrogé12 décembre 2015

Créé le 14 décembre 2014 · Abrogé le 12 décembre 2015

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2014 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance