ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Article 11

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Article 11

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 décembre 2015

Créé le 14 décembre 2014 · Abrogé le 12 décembre 2015

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2014 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance