Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 10
Créé le 14 décembre 2014
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 12 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 26 novembre 2015art. 10
En vigueur du dimanche 14 décembre 2014 au vendredi 11 décembre 2015
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.