Créé le 6 janvier 2004 · En vigueur depuis le 6 janvier 2016
Le titre professionnel d'assistant (e) import-export est prorogé à compter du 6 janvier 2016.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 312 m (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2016
Modifié parArrêté du 26 novembre 2015art. 1
Letitre professionnel d'assistant (e) import-export est prorogé à compter du 6 janvier 2016.
Il est délivré dans les conditions prévuespar l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 312 m (code NSF). ⏺ Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au mardi 5 janvier 2016
Modifié parArrêté du 14 octobre 2010art. 1
I. - L'intitulé dutitre professionnel d'assistant (e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, est remplacé par l'intitulé : assistant (e) import-export . II. - Il sera examinépar la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compterde la date d'entrée en vigueur
du présent
arrêté.
En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mercredi 5 janvier 2011
Le titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, est créé (ancien intitulé : technicien supérieur en administration des ventes commerce international).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'
article 2
du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 312 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.