Arrêté du 24 décembre 2003

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 6 janvier 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 24 décembre 2003 modifié.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2004 · Dernière version le 6 janvier 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 6 janvier 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 24 décembre 2003 modifié.

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En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mercredi 5 janvier 2011

Source : Légifrance