Créé le 6 janvier 2004 · En vigueur depuis le 6 janvier 2016
En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2016
Modifié parArrêté du 26 novembre 2015art. 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 6 janvier 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 24 décembre 2003 modifié.
En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au mardi 5 janvier 2016
Modifié parArrêté du 14 octobre 2010art. 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 6 janvier 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 24 décembre 2003 modifié.
En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mercredi 5 janvier 2011
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.