Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du titre professionnel d'assistant import-export
Résumé. Le titre professionnel d'assistant import-export est prolongé à partir du 6 janvier 2016 et sera réexaminé dans un délai de cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2003Art. 1