L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2003 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le titre professionnel d'assistant (e) import-export est prorogé à compter du 6 janvier 2016.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 312 m (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. »