Arrêté du 26 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2003

Art. 4

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Modification de la date d'application et de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la date d'application des dispositions pour le 6 janvier 2016 et met à jour l'annexe pour l'inscription au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 4

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