Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date d'application et de l'annexe pour les certifications professionnelles
Résumé. L'arrêté modifie la date d'application des dispositions pour le 6 janvier 2016 et met à jour l'annexe pour l'inscription au répertoire national des certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2003Art. 4