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Modification et abrogation des règles sur les installations classées
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe I, Sct. V. Eau., Sct. VI. Air, Odeurs
- Arrêté du 30 juin 1997
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. I. Dispositions générales., Art. Annexe I, Sct. II. Implantation, aménagement, Art. Annexe I, Sct. III. Exploitation, entretien, Art. Annexe I, Sct. IV. Risques., Art. Annexe I, Sct. VII. Déchets., Art. Annexe I, Sct. VIII. Bruits et vibrations., Art. Annexe I, Sct. IX. Remise en état en fin d'exploitation., Art. Annexe I, Sct. Dispositions applicables aux installations existantes., Art. Annexe II