Arrêté du 26 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les prescriptions générales dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Adaptation des prescriptions environnementales par le préfet

Résumé. Le préfet peut adapter les règles générales pour une installation spécifique si nécessaire.

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les prescriptions générales dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.

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